Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification

J.O. 233 du 5 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16508
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Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification

NOR : ECOT0291177A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 septembre 2002, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification : M. Thomas Chenevier, ingénieur des mines, en remplacement de M. Valéry Jost.